L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 2024
L'audit énergétique en 2024
Si vous avez pour projet d'acquérir ou de vendre une propriété, vous pouvez être amené à vous confronter à la notion d'audit énergétique. Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements les plus énergivores lors de la vente, il a quelque peu évolué au 1er avril dernier. Petit tour d'horizon.
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
Un audit énergétique vise à fournir une évaluation détaillée de la performance énergétique et environnementale d'une propriété. Pour un acheteur potentiel, ce document offre plusieurs avantages :
• Il permet d'être informé des enjeux liés à la transition écologique et énergétique dans le secteur du bâtiment.
• Il oriente l'amélioration de la performance énergétique du logement acheté en proposant au moins deux options de travaux, y compris un plan en plusieurs étapes, pour aider à identifier les priorités.
Il incombe au vendeur de désigner un professionnel pour réaliser l'audit énergétique avant la mise en vente. Ce professionnel peut être un architecte certifié ou un expert agréé en environnement. Le document peut être remis au futur acheteur dès la première visite ou au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Il est à noter que depuis le 1er avril 2023, lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble à plusieurs logements, le vendeur doit fournir un audit énergétique si le bien est classé F ou G en termes de performance énergétique. Cette exigence sera élargie aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L'audit énergétique peut également ouvrir droit à certaines aides financières, telles que la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ou MaPrimeRénov'.
Qu'est-ce qui change cette année ?
À partir du 1er avril 2024, le professionnel réalisant l'audit peut proposer d'autres scénarios de travaux en plus des deux propositions obligatoires. Chaque proposition doit spécifier les caractéristiques et performances des matériaux ou équipements recommandés, ainsi que toute modification nécessaire au système de ventilation pour garantir un confort hygrothermique optimal.
De plus, la première étape du parcours de travaux doit désormais permettre de gagner au moins 2 niveaux dans le diagnostic de performance énergétique et impliquer des travaux sur au moins 2 postes d'isolation.
L'objectif final est d'atteindre un niveau de performance énergétique au moins équivalent à celui du niveau B du diagnostic de performance énergétique (DPE), avec des adaptations possibles en fonction des caractéristiques du bâtiment. Le professionnel doit alors recommander les meilleures pratiques adaptées au bâtiment concerné.