Hausse des "frais de notaire" dans l'ancien : quelle conséquence pour l'immobilier ?

Le Premier Ministre, Michel Barnier, a annoncé vendredi dernier une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, communément appelés "frais de notaire", de 0.5 points, portant le taux maximum à 5%. Cette augmentation vise à compenser le manque-à-gagner des départements face à la chute du nombre de transactions immobilières réalisées.

 • Quel impact concret ?

Pour un achat immobilier de 200 000 euros dans l’ancien, cette augmentation représente 1 000 euros supplémentaires de frais. Les droits de mutation passeraient ici, dans cet exemple, de 11 613 euros à 12 613 euros, faisant grimper les "frais de notaire" à près de 17 000 euros.

 • Quelles conséquences pour l'immobilier ?

Cette augmentation annoncée semble être une mauvaise nouvelle pour les plus jeunes, déjà confrontés à de nombreux obstacles lors de l'accession à la propriété. En effet, ces frais sont rarement financés par les banques alors qu'ils sont généralement le profil à l'apport le plus faible. Conjuguée à la flambée de la taxe foncière, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt.

 • Pourquoi cette mesure ?

Si l'intention d'aider les collectivités locales est louable, qui souffrent grandement de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le problème semble être pris à l'envers par le gouvernement, ne s'attaquant pas à sa source. L'immobilier pèse déjà trop lourd sur les ménages français, qui peinent à se loger convenablement.
Par ailleurs, si cette hausse est annoncée pour trois ans et applicable au bon-vouloir des collectivités, l'expérience nous montre qu'en France les mesures temporaires ont tendance à se pérenniser. Reste à savoir si le parlement adoptera, ou non, cette mesure paraissant totalement arbitraire à l'heure où l'immobilier traverse une de ses plus grandes crises.