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Le prélèvement à la source: quels enjeux pour les impôts fonciers ?

Évènement

Depuis quelques années la modification du mode d’imposition fait débat, en 2015 le débat est remis sur la table, le grand chantier fiscal est amorcé et son entrée en vigueur établie pour le 1er janvier 2018. Une mise en vigueur reportée d’une année à l’arrivé d’Emmanuel Macron ne voulant pas instaurer un dispositif colossal pas encore expérimenté.
Le 1erJanvier 2019 le prélèvement à la source fait son apparition en France.
 
Pourquoi cette réforme ?
 
Le prélèvement à la source a pour but principal d’être le reflet exact d’un niveau de revenu à l’instant T.
En quoi ce mode de prélèvement est-il plus intéressant ? Il permet, si par exemple il y a eu diminution des revenus d’une année sur l’autre, de ne pas payer en 2021 les impôts qui concernent les revenus de 2020 (plus élevés) et donc de se retrouver dans une situation qui peut potentiellement être délicate.
 
 
Comment est calculé le taux d’imposition ?
 
Il est calculé dans un foyer par l’intermédiaire du revenu de référence du foyer, même si plusieurs alternatives sont possibles. 
Elles sont au nombre de 3 :

1/ Le taux personnalisé : qui regroupe tous les revenus fiscaux du foyer.
2/ Le taux individualisé : qui ne concerne uniquement les revenus fiscaux d’un membre du foyer.
3/ Le taux neutre : il est délivré par l’administration en fonction d’un barème qui prend en considération le salaire de l’individu 

La confidentialité :
 

Il est possible de demander un taux d’imposition « par défaut » pour rendre opaque aux yeux de son employeur ses revenus patrimoniaux par exemple et reverser le surplus directement à l’administration fiscale.
 
 

 
Les effets, coté immobilier :

·      Vous faites 10.000 € de travaux uniquement en 2018. L’effet fiscal lié aux dépenses de 2018 sera nul (année blanche). En 2019, vous pourrez déduire 5.000 € de vos revenus fonciers (la moitié des travaux de 2018).
·      Vous faites 30.000 € de travaux uniquement en 2019. Vous ne déduirez que 15.000 € de vos revenus fonciers en 2019. Notez que si vous faites des travaux urgents en 2019, vous pourrez les déduire à hauteur de 100%.
·      Vous faites 10.000 € de travaux en 2018 et 30.000 € de travaux en 2019. La déduction sera calculée sur 40.000 € et vous déduirez 20.000 € de vos revenus fonciers en 2019. »
 
2018 et 2019: deux années de déductions fiscales :

 « Les déductions liées à des travaux en 2018 s’imputeront à 100% sur les revenus fonciers de 2018 et à 50% sur les revenus fonciers de 2019 »  d'une source de la FNAIM. « En 2019, c’est la moyenne des dépenses supportées sur 2018 et 2019 qui sera prise en compte. »  
Si vous êtes investisseur dans une résidence services où vous louez un logement meublé et donc que vous relevez du statut de loueur en meublé non professionnel, le LMNP. En 2018, vous étiez imposé sur les recettes locatives provenant de l’exercice 2017. 
Il y a deux alternatives : 

1/ Le régime forfaitaire, vous payez des impôts sur la moitié de ces mêmes recettes. 
2/ Le régime réel, vous déduisez de vos recettes les charges (intérêts d’emprunt, dépenses d’entretien, primes d’assurances, etc.). Et vous pratiquez des amortissements (faculté de déduire des loyers une partie du prix du logement). Un système qui réduit considérablement les loyers et qui peut même les rendre non imposables en toute légalité. 

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Pour conclure cette réforme majeure (le prélèvement à la source) dans le système administratif a de réels impacts sur l'immobilier et son fonctionnement. Il va de soit qu'il faut s'informer sur ce nouveau mode d'imposition et de ses conséquences sur vos possibles prochains investissements pour profiter au mieux de ce dernier.

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